Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes et prestations de services réalisées par notre entreprise de vente et de réparation informatique, téléphonie et console. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Définitions
– Entreprise : La société LSC Informatique, dont le siège social est situé à 1 Impasse des Camélias 81240 Albine, immatriculée sous le numéro 842 883 977 au registre du commerce et des sociétés de Castres.
– Client : Toute personne physique ou morale qui passe commande de produits ou de services auprès de LSC Informatique.
– Produits : Ensemble des équipements informatiques et téléphoniques proposés à la vente par LSC Informatique.
– Services : Prestations de réparation, maintenance, location, installation et conseil en informatique, téléphonie et console fournies par LSC Informatique.
3. Commandes
3.1. Toute commande de Produits ou de Services doit être confirmée par écrit par le Client.
3.2. LSC Informatique se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment en cas de problème de paiement antérieur avec le Client.
4. Prix
4.1. Les prix des Produits et des Services sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros
4.2. LSC Informatique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
5.1. Le paiement s’effectue comptant à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
5.2. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement.
5.3. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
6. Livraison et délais
Les délais de livraison des Produits sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard ne peut justifier l’annulation de la commande ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.
7. Garantie
7.1. Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
7.2. Les Services de réparation bénéficient d’une garantie de 3 mois à compter de la date d’intervention, couvrant uniquement les pièces remplacées et la main-d’œuvre.
7.3. La garantie ne s’applique pas en cas de mauvaise utilisation, d’intervention non autorisée, de modification ou d’entretien incorrect des Produits ou Services par le Client.
8. Responsabilité
8.1. La responsabilité de LSC Informatique est limitée au montant de la commande.
8.2. LSC Informatique ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits ou Services.
9. Rétractation
9.1. Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9.2. En cas d’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Données personnelles
10.1. Les données personnelles collectées par LSC Informatique sont utilisées pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales.
10.2. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant LSC Informatique. contact@lscinformatique.fr
11. Litiges
11.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
11.2. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.
12. Divers
12.1. LSC Informatique n’aura en aucun cas la possibilité de céder ou de prêter votre matériel et ce à quiconque. LSC Informatique vous assure que les données contenues dans vos systèmes informatiques ne seront cédées, vendues à tierce personne.
12.2. En cas de remplacement d’une pièce d’origine, celle-ci devient notre propriété.
Dans les autres cas, la pièce remplacée sera tenue à disposition du client à condition qu’il en ait fait la demande au début de l’intervention.
12.3. Pour tout bien confié pour réparation non récupéré dans un délai de deux mois, LSC Informatique doit informer le client par une mise en demeure avec LRAR, qu’il dispose d’un délai de trois mois avant de disposer du bien. Si le client reste injoignable, LSC Informatique peut avoir le droit de vendre le bien pour couvrir les frais de réparation non payés, après une mise en demeure restée sans réponse.
12.4. Il appartient au client avant toutes interventions sur un matériel informatique dans nos ateliers de sauvegarder l’ensemble des données. LSC Informatique ne saurait en aucune façon être tenu pour responsable de toute perte ou altération de données qui pourrait survenir.
12.5. Le dépôt d’un matériel nécessite impérativement la signature d’un bon d’intervention. Aucune prestation ne s’effectuera sans la signature du bon par le client et par LSC Informatique.
13. Location
Location de matériel informatique (se référer aux CGL)
14. Accord du client
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Réparation Informatique et les accepte sans réserve.